Taxe sur les ordures ménagères : les hausses de taux dans votre ville en 2023


La double peine. Outre une hausse de la taxe foncière, les propriétaires immobiliers vont également subir, cette année, une augmentation conséquente de leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Un impôt local qui, adossé à la taxe foncière, vient financer la collecte des déchets ménagers. Si cette mauvaise nouvelle était attendue, elle s’est confirmée dans une étude menée par le cabinet FSL, spécialiste des finances locales, sur les 192 villes de plus de 40.000 habitants que compte l’Hexagone. Il en ressort que les taux de TEOM progressent, en moyenne, de 2,2% en 2023 par rapport à l’année précédente.

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Dans ce contexte, il n’est pas surprenant de constater que certaines communes – le plus souvent par l’entremise de leur Établissement public de coopération intercommunale (EPCI*) – ont augmenté drastiquement le taux de leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères. C’est le cas à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) qui voit son taux flamber de 44,3%. Même situation dans deux communes de Seine-Saint-Denis, Sevran et Tremblay-en-France (+40,6%). Dans les Bouches-du-Rhône, à Aix-en-Provence et Vitrolles, le taux de la taxe sur les ordures ménagères grimpe aussi en flèche : +32,1%.

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Pour rappel, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). “La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c’est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale”, détaille la Direction de l’information légale et administrative (Dila). Et c’est bien là tout le problème cette année pour les propriétaires !

Car la revalorisation nationale des bases cadastrales atteint 7,1% en 2023. Une conséquence du mode de calcul de cette revalorisation, fixé sur l’évolution de l’inflation au travers de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) entre novembre N-2 et novembre N-1. Ce qui signifie que, même dans des collectivités où le taux de la TEOM reste stable cette année, comme c’est le cas par exemple à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), Angoulême (Charente) ou Bron (Rhône), l’impôt local va quand même augmenter de 7,1%.

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En pratique, la TEOM est à payer à l’automne. Son montant figure sur l’avis d’imposition de la taxe foncière. Attention, si votre bien est une nouvelle construction exonérée temporairement du paiement de la taxe foncière, vous restez, malgré tout, redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

*”Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité”, rappelle l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).


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