Crise du logement : une bonne nouvelle à venir pour les locataires ?


Une proposition de loi dpose par des dputs du groupe Renaissance vise prolonger le plafonnement des loyers pour quelques mois, alors que ce dernier doit normalement prendre fin au 30 juin 2023.

Une excellente nouvelle pour les locataires, un nouveau manque gagner pour les propritaires? Alors que l’inflation continue de se faire ressentir (+5,9% en avril sur un an), et alors que le bouclier loyers touche sa fin, la mesure devant normalement s’arrter au 30 juin 2023, le dispositif pourrait finalement tre prolong.

Pour rappel, le 21 juillet 2022, l’Assemble nationale adoptait par 198 voix contre 71 un bouclier loyer avec un plafonnement de la variation de l’indice de rfrence des loyers (IRL) 3,5% de juillet 2022 juin 2023. Le but tait de limiter l’impact de la forte inflation sur les hausses de loyer et de rendre prvisible les dpenses que les mnages consacrent leur logement.

Une prolongation jusqu’au premier trimestre 2024?

Dans ce contexte, des dputs Renaissance ont dpos le 23 mai une proposition de loi pour maintenir provisoirement le dispositif de plafonnement. Ainsi, l’article 2 de la proposition de loi a pour objet de maintenir le plafonnement de l’indice de rfrence des loyers au bnfice des mnages jusqu’au premier trimestre de l’anne 2024.

L’indice de rfrence des loyers sert de base pour rviser les loyers des logements qu’ils soient meubls ou vides. Il fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propritaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de rvision annuelle des loyers.

Logement: de combien mon propritaire peut-il augmenter le loyer?

L’volution de l’IRL est dfinie chaque trimestre par l’Insee partir de la moyenne de l’volution des prix la consommation hors tabac et hors loyers, sur les douze derniers mois.

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Interrog par Capital, le ministre du Logement annonce qu’il soutient fortement cette proposition au service du pouvoir d’achat des locataires, en particulier les plus modestes et la classe moyenne. Cette dernire pourrait donc tre prolonge rapidement. On veut que ce soit vot ds la semaine prochaine (lundi 29 mai), pour garantir que ce dispositif puisse tre reconduit la fin du mois de juin, a de son ct fait savoir Aurore Berg, prsidente du groupe Renaissance l’Assemble nationale, sur LCI.



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