Indice de Révision des Loyers (IRL)


Augmentation loyer 2023 : l‘Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a dévoilé le nouvel indice de référence des loyers (IRL) le 14 avril 2023. Selon les normes réglementaires, son augmentation annuelle est plafonnée à 3,5 %, une mesure mise en place par la législation pour protéger le pouvoir d’achat.

Ainsi, l’IRL du premier trimestre 2023 a atteint un nouveau pic de 138,61, traduisant une croissance annuelle de 3,49 %. Il convient de noter que, lors du quatrième trimestre de 2022, l’IRL avait déjà enregistré une hausse maximale de 3,5 %.

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Qu’est-ce que l’IRL ? ????

L’Indice de Référence des Loyers, plus communément appelé IRL, est un indice statistique utilisé en France pour réviser le montant des redevances des logements locatifs.

Il est mis à jour chaque trimestre par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

L’IRL est basé sur l’indice des prix à la consommation et reflète l’évolution de l’inflation. Il est principalement destiné à encadrer les augmentations de redevances que les propriétaires peuvent appliquer aux locataires, tout en assurant la préservation du pouvoir d’achat des locataires.

Les révisions sont généralement effectuées une fois par an et sont basées sur l’indice du trimestre correspondant à la signature du bail ou à la dernière révision.

Par exemple, si un bail a été signé en mars, la revision de loyer se fera en fonction de l’IRL du premier trimestre.

Son objectif est de maintenir l’équilibre entre les droits des propriétaires à obtenir un rendement raisonnable de leur investissement immobilier et les droits des locataires à disposer d’un logement abordable et de qualité.

Il convient de noter que certaines règles spécifiques peuvent s’appliquer, par exemple dans le cas de la loi de 2022, qui plafonne l’augmentation de l’IRL à un certain pourcentage dans différentes régions de la France. Ces mesures ont été prises pour protéger davantage le pouvoir d’achat des occupants, notamment dans des régions où le coût de la vie est élevé.

Hausse de l’indice de référence

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, décrétée comme une mesure d’urgence pour préserver le pouvoir d’achat, a spécifiquement défini les plafonnements des indices de référence des loyers dans son article 12. Entre le troisième trimestre 2022 et le deuxième 2023, l’augmentation de l’indice est limitée aux pourcentages suivants :

  • A 3,5 % en métropole
  • A 2 % en Corse
  • A 2,5 % dans les régions d’Outre-mer.

Ces limitations, connues sous le nom de « bouclier loyer », restent en vigueur jusqu’au 30 juin 2023, empêchant toute hausse au-delà des pourcentages fixés.

En ce qui concerne la Corse, l’arrêté n° R20-2022-10-11-00012, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse, a établi que la variation de l’indice ne dépassera pas 2 % entre le troisième trimestre 2022 et le deuxième 2023.

Cela met en évidence l’engagement des autorités à maintenir la stabilité et l’équité du marché immobilier locatif.

“En tant qu’expert immobilier, je vous encourage à suivre ces conseils essentiels concernant l’Indice de Référence des Loyers de votre logement :

Il est essentiel de comprendre qu’il s’agit d’un indicateur qui détermine les augmentations annuelles possibles des redevances de votre logement. Il est actualisé chaque trimestre par l‘INSEE et se base sur l’évolution de l’inflation.

Ensuite, veillez à restez à jour avec l’indice publié chaque trimestre par l’INSEE. En étant informé, vous serez en mesure de prévoir les changements possibles dans le montant de votre loyer.

En tant que propriétaire, vous avez le droit de l’augmenter une fois par an, en fonction de l’IRL, si cela est stipulé dans votre bail.

Soyez aussi conscient que des régulations spécifiques peuvent s’appliquer à certaines régions. Par exemple, la loi de 2022 plafonne l’augmentation de sa valeur à un certain pourcentage dans différentes régions de la France.

Les valeurs sont conçues pour protéger les occupants contre des augmentations excessives, tout en vous garantissant un rendement raisonnable sur votre investissement immobilier.

Enfin, si vous décidez d’augmenter le loyer, veillez à le faire correctement. Informez votre occupant par écrit, en précisant l’ancien montant, le pourcentage d’augmentation, l’IRL de référence et le nouveau coût du loyer.”

Antoine, expert immobilier depuis 4 ans

Voici un tableau récapitulatif des dernières valeurs de l’IRL :

Tableau – Valeurs de l’IRL
Trimestre Année Valeur de l’IRL Variation annuelle Publication au Journal officiel Publication par l’Insee
1er 2023 138,61 + 3,49 % 16/04/2023 14/04/2023
2022 133,93 16/04/2022 15/04/2022
4e 2022 137,26 + 3,50 % 31/01/2023 13/01/2023
2021 132,62 15/01/2022 14/01/2022
3e 2022 136,27 + 3,49 % 15/10/2022 14/10/2022
2021 131,67 16/10/2021 15/10/2021
2e 2022 135,84 + 3,60 % 14/07/2022 13/07/2022
2021 131,12 16/07/2021 13/07/2021

Comment procéder à la révision d’un loyer ? ????

L‘Indice de Référence des Loyers est un élément crucial lors de la révision des redevances des logements, qu’ils soient vides ou meublés, dans le cadre d’un bail d’habitation. Ce baromètre annuel détermine l’augmentation maximale que le propriétaire peut appliquer au loyer pour l’année en cours.

Déterminer le logement considéré

C’est important de noter que l’indice applicable diffère selon la nature du logement. Pour obtenir une réponse adaptée à votre situation spécifique, veuillez sélectionner votre cas parmi les options suivantes :

  • Logement du secteur privé
  • Ou logement social (HLM)

Pour effectuer le calcul de la révision du loyer, le propriétaire doit disposer de trois informations essentielles :

  1. Le coût actuel des redevances
  2. Le nouvel IRL du trimestre de référence, qui est soit stipulé dans le bail, soit publié par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) au moment de la signature du bail
  3. L’IRL du même trimestre de l’année précédente.

La formule pour calculer le nouveau coût est la suivante :

Nouveau loyer = (loyer actuel x nouvel IRL du trimestre de référence) / IRL du même trimestre de l’année précédente.

En comprenant et en utilisant l’indice, les propriétaires peuvent gérer efficacement leurs propriétés tout en garantissant l’équité pour leurs locataires.

Exemple de calcul d’un loyer révisé

Exemple : prenons l’exemple de Quentin qui se demande le montant de son nouveau loyer.
Les hypothèses sont les suivantes :

Le montant actuel est de 800 € par mois.
L’IRL de référence de l’année en cours (disons le 2e trimestre 2023) est de 138,61.
L’IRL du même trimestre de l’année précédente (2e trimestre 2022) était de 135,84.
La formule pour calculer le nouveau montant est la suivante :
Nouveau loyer = loyer en cours x (nouvel IRL du trimestre de référence / IRL du même trimestre de l’année précédente)

En utilisant ces valeurs, le calcul serait donc :

Nouveau loyer = 800 € x (138,61 / 135,84)
= 800 € x 1,0204 (approximativement)
Donc, le nouveau loyer serait d’environ 816,32 €.

Quand peut-on réviser son loyer ? ????

Le propriétaire a la possibilité d’effectuer la révision annuelle du loyer dans l’année suivant la date de révision du bail, conformément à la législation en vigueur.

Il est important de noter que la révision ne peut s’appliquer rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande de révision. Il est crucial de respecter le délai d’un an pour demander la révision, car une fois ce délai écoulé, la révision non effectuée est perdue pour le propriétaire.

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Exemple : supposons que la date de révision soit le 24 octobre 2024. Dans ce cas, le propriétaire a la possibilité de réviser le loyer jusqu’au 23 octobre 2025.

Cependant, si le propriétaire décide de faire la demande de révision seulement le 15 décembre 2024, seuls les loyers perçus à partir de cette date pourront être révisés conformément à la législation en vigueur.

Quels recours en cas de difficultés à payer son loyer ? ????

Il peut arriver que le locataire rencontre des difficultés pour honorer le paiement de son logement

Lorsqu’il s’agit d’un loyer impayé, il est essentiel de chercher en premier lieu une solution amiable avec le propriétaire. Par exemple, l’occupant peut envisager les options suivantes :

  • Demander un échéancier afin d’obtenir un délai supplémentaire pour régler le loyer et les charges associées.
  • Proposer des paiements échelonnés ou en plusieurs fois.

En cas d’accord amiable, il est recommandé de le consigner par écrit et de le faire cosigner par le locataire et le propriétaire.

Il convient de noter que si le propriétaire a engagé une procédure d’expulsion et rédigé une lettre de résiliation de bail, le locataire peut demander des délais de paiement auprès du juge.

Afin de se prémunir contre les loyers impayés, le propriétaire bailleur peut souscrire une assurance loyer impayé.

Si aucun accord amiable n’est envisageable, une autre solution consiste à demander une aide sociale au logement

Ces aides sont délivrées par la Caf (Caisse d’allocations familiales) ou par la MSA (Mutualité sociale agricole).

Ainsi, le locataire peut solliciter l’une des trois aides au logement suivantes :

Aides au logement Description
Aide personnalisée au logement (APL) Une aide financière destinée aux personnes ayant des revenus modestes.
Allocation de logement familiale (ALF) Une aide financière destinée aux familles ayant au moins un enfant à charge.
Allocation de logement sociale (ALS) Une aide financière destinée aux personnes ne pouvant pas bénéficier de l’APL ou de l’ALF.
Modification du montant du loyer Le locataire peut demander une modification du montant du loyer en cas de changement de situation, comme une séparation ou le chômage.

La revalorisation automatique de l’aide au logement de 3,5 % est effective depuis juillet 2022.

Si l’incapacité de payer le loyer s’ajoute à une autre dette impayée, le locataire a la possibilité de déposer un dossier de surendettement.

???? Ce qu’il faut retenir de cet article :
  • L’IRL correspond à la révision du montant des loyers des biens locatifs faîte par l’INSEE.
  • Cette révision a cependant des limites comme 3.5 % en métropole pour le deuxième trimestre 2023.
  • Le propriétaire peut réaliser cette révision jusqu’à un an après la date prévue.


Merci de nous avoir lu et à bientôt ! ????‍♂️





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