Les départements prudents face à la baisse des DMTO


Moins 22 %. Le chiffre est brusque : le volume des ventes de l’immobilier « ancien » de la région parisienne a chuté au premier trimestre 2023 par rapport à la même période il y a un an. Le 30 mai, les Notaires du Grand Paris ont révélé des chiffres qui confirment une tendance observée ces derniers mois : le boom du marché de l’immobilier post-Covid est bel et bien fini.

Avec une conséquence financière pour les collectivités : les départements, et dans une moindre mesure les communes, qui perçoivent une part des frais de notaires perçus à chaque vente appelés droits de mutation à titre onéreux (DMTO) vont subir mécaniquement une perte de ressources. Jusqu’à affecter les capacités d’investissements de ces collectivités ?

« Il n’est …

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